Un référent « bien-être animal » dans tous les élevages dès 2022

A compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’équidés devront désigner un référent en charge du bien-être animal.

A compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal.

Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.

L'obligation porte sur la désignation d'un référent « bien-être animal » par site d'élevage, qui peut aussi exercer dans les sites d'élevages liés tels que définis dans l'article 1er de l'arrêté.

Le responsable d'élevage s'assure de disposer en tout temps d'un référent « bien-être animal » désigné. Si le référent « bien-être animal » quitte l'élevage, un nouveau référent « bien-être animal » est désigné.

La désignation du référent « bien-être animal » est annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).

Retrouvez :

- Communiqué de presse du 29 décembre 2021 

- Arrêté définissant les modalités de désignation



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