COVID-19 - info utiles

Suite aux décisions prises par les autorités pour empêcher la propagation du COVID 19, nous avons compilé quelques informations qui peuvent être utiles pour les Associations nationales de race et les éleveurs :

-  Le télétravail pour les salariés des associations est impératif et au besoin la mise en place d'une activité partielle peuvent être mis en place pour les salariés de vos structures. Les démarches sont à faire auprès de la DIRECCTE de votre région.
A ce jour, nous n’avons aucun retour sur les financements 2020 et ces derniers pourraient être impactés.

-  La FNSEA a obtenu l’assurance du Ministre de l’agriculture que l’activité agricole pouvait s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour les matériels et les personnes qui la mettent en œuvre.
Toutefois il est indispensable d’avoir avec soi l’attestation dérogatoire de déplacement accompagnée d'une attestation de votre statut d’exploitant (attestation MSA, Kbis …) ou une attestation de l’employeur pour les salariés, sous peine d’amende.
Cette mesure concerne le déplacement des juments et étalons pour les besoins de reproduction.
Il est demandé la plus grande prudence lors de tous déplacements et d’éviter tout contact avec les personnes.
Il est conseillé d’organiser en amont les rendez-vous pour les différents actes afin de limiter le nombre de personnes présentes sur le site.

-  Conformément à la demande portée par la FNSEA, dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, la Commission Européenne a décidé aujourd’hui d'autoriser les États membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin.

-  Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises (http://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise) :

·  Si votre activité est affectée par le coronavirus : ne licenciez pas, demandez le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC. 

·  Toutes les entreprises, les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts dus

·  Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais.

·  Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, Bpifrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%. Déposez votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appelez au 0 969 370 240. 

·  Nous finalisons également aujourd'hui, avec les organisations et fédérations professionnelles, la création d'un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants. Nous ne laisserons tomber personne !

·  Le coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

-  La MSA, la sécurité sociale agricole est également présente pour accompagner, les professionnels de la filière équine www.msa.fr 

-  Les Conseils Régionaux mettent en place des plans d’aides régionaux pour les entreprises et associations. N’hésitez pas à consulter le site de votre conseil régional ou de contacter votre conseil des chevaux/équidés. https://www.federationconseilchevaux.fr/article/1043-covid-19-aides-economiques-pour-les-entreprises-cet-article-est-regulierement-mis-a-jour


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