Appel à projets 2021

appel à projets 2021 pour les aides à la construction, la rénovation et l'aménagement des bâtiments d'élevage

Le premier appel à projets 2021 pour les aides à la construction, la rénovation et l'aménagement des bâtiments d'élevage est ouvert pour la Bourgogne Franche-Comté. Un second est prévu cet été. 


Les dossiers sont à déposer auprès de votre DDT avant le 07 mai 2021 inclus 

Les modalités ne sont pas identiques entre la Bourgogne et la Franche-Comté, vous trouverez l'ensemble des documents d'informations et les dossiers à remplir en téléchargement sur ces liens : 

Pour la Bourgognehttps://we.tl/t-KWufcNOqQo

Pour la Franche-Comtéhttps://we.tl/t-dTygUYlNhR

Pour plus d'informations sur les modalités de dépôt des dossiers vous pouvez contacter vos DDT et/ou vos chambres départementales d'agriculture. Les coordonnées sont disponibles en pièce jointe. 

Quels investissements éligibles ? (/!\Consulter les notices pour plus de détails sur les conditions d'éligibilité)
 > Exemples d'investissements éligibles au titre du PCAE "classique" (/!\ quelques différences entre Bourgogne et Franche-Comté) :
  • Construction, rénovation, extension de bâtiments d'élevage 
  • Investissements liés au stockage des effluents 
  • Equipements fixes rendant le bâtiment opérationnel par exemple mangeoires, abreuvoirs...
  • Investissements fixes liés au stockage de fourrages et aliments

> Investissements éligibles au titre du Bien-être Animal et de la Biosécurité :

  • Système de ventilation des bâtiments ventilateurs, extracteurs, climatiseurs, ouvertures dans le toit / les parois et bardages modulables pour favoriser la ventilation naturelle
  • Amélioration de l'isolation thermique des bâtiments
  • Système de protection contre les intempéries protections contre le vent, protections solaires, couvertures et bonnets 
  • Construction – rénovation de stabulation libres, stalles, boxes, boxe de poulinage…
  • Sols – stabilisation, dalles, tapis, rainurage, qualité adaptée à la pratique…
  • Système permettant d’avoir une écurie active, boxes avec accès à l’extérieur paddock ou autre
  • Système de séparation entre les boxes permettant les contacts 
  • Matelas couchage
  • Clôtures sécurisées et non accidentogènes ;
  • Aménagements pour l’ombrage y compris la végétalisation ;
  • Mise en place de parcours y compris terrassement, stabilisation des sols…
  • Aménagement de chemins d’accès aux pâtures / paddock pour faciliter leur utilisation.
  • Systèmes de grattage ;
  • Création et réfections des aires de douches avec système d’eau chaude ;
  • Acquisition – installation des lampes chauffantes ;
  • Système de surveillance des équidés au boxe.
  • Tonnes à eau et matériel pour faciliter le stockage et la qualité de l’eau
  • Sécurisation des points d’eau et de leurs abords pour éviter des contacts avec la faune sauvage
  • Aménagement de la descente vers le point d’eau
  • Systèmes limitant l'accès du fourrage à la faune sauvage
  • Solutions de stockage des aliments à l’abri des nuisibles silos à grains, 
  • Supports de pierre à lécher et de seaux à minéraux en hauteur
  • Bac à aliments concentrés sur pieds pour limiter l’accès à la faune sauvage
  • Colliers connectés permettant la localisation pour les animaux en estive, au pré et le suivi des constantes physiologiques pour l'ensemble des équidés ;
  • Outils permettant la mise en place d'un circuit de soin ;
  • Pédiluve / lave-botes ;
  • Aménagement d'une aire de lavage / désinfection du matériel et des équipements.

Dans le cas d’un projet répondant aux conditions d’éligibilité « dossier PACTE », il sera impératif de fournir un document justifiant le respect des normes en matière de bien-être animal :

- soit une attestation de contrôle par la DDPP datant de moins d’un an justifiant de la conformité aux règles de bien-être animal;

- soit le résultat d’un diagnostic ou autodiagnostic reconnu par la DGAL et datant de moins d'un an à savoir : 

Lien vers le guide de bonnes pratiques pour le bien-être équin (BEE) : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/guide-bee-1/

Cordialement,

Mathilde AILI

Chargée de mission FILIERE EQUINE 

Conseil du cheval Bourgogne Franche-Comté

Chambre régionale d'agriculture Bourgogne Franche-Comté 

12 rue de Franche-Comté - 25480 ECOLE VALENTIN 

Portable : 06 21 85 52 62 

Mail :mathilde.aili@bfc.chambagri.fr 

http://www.conseilchevauxbourgognefranchecomte.fr/ 




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