COVID-19
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles.
Cette page sera mise à jour régulièrement
De nombreuses informations sont disponibles sur :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
MISE A JOUR DU 30/10
MISE A JOUR DU 30/10
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020.
Travail :
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Commerces et établissements recevant du public (ERP) :
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
MISE A JOUR DU 11/09
Les rassemblements de plus de 10 personnes doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
En cas de circulation plus active du virus ou de non-respect des mesures sanitaires, le préfet peut prendre des mesures locales de restriction.
Prenez contact avec votre préfecture pour déclarer vos manifestations et connaître les éventuelles mesures supplémentaires.
MISE A JOUR DU 07/05
Reprise des concours
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a validé le protocole de remise en route des concours d'élevage.
Ce protocole est valable à partir du 11 mai prochain (dans l'état actuel des choses) pendant la phase de déconfinement. Les concours pourront être organisés en respectant strictement les mesures suivantes et le protocole ci-joint :
- Les concours et épreuves se dérouleront strictement à huis clos sans public en présence des seuls professionnels impliqués dans la gestion des chevaux (la présence de mineurs de moins de 16 ans n’étant pas autorisée sur le site).
- Les concours et épreuves ne sont accessibles qu'aux seuls acteurs professionnels qui s'engagent à respecter le protocole par écrit.
La mise en œuvre de ce protocole, s’imposera aux organisateurs dans le cadre d’une procédure de déconfinement encadrée par les Pouvoirs publics (à partir du 11 mai prochain dans l’état actuel des choses). Il appartiendra à ceux qui le souhaitent de reporter la date des concours et d’attendre un déconfinement général pour les organiser, à leur convenance, dans le cadre des règles habituelles du PEJET.
Un process organisateur pour ces concours sera prochainement disponible sur Equidés & Excellence.
Documents à télécharger :
Reprise de la reproduction pour les éleveurs particuliers
L''Ifce indique que le protocole d'accueil des juments sur les centres de reproduction sera ouvert aux éleveurs amateurs à compter du 11 mai.
Documents à télécharger :
Courrier du Directeur Général de l'Ifce - Protocole de déplacement
MISE A JOUR DU 06/04
Pour rappel
Au vu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid 19 et conformément aux directives ministérielles, le bureau de la SFET réuni ce lundi 16 mars a décidé de suspendre les concours du PEJET, les formations et les réunions jusqu'au 15 avril 2020.
Les bureaux de Paris et de Bordeaux sont fermés et l’ensemble des salariés de la SFET est en télétravail. Pour tout renseignement merci de privilégier les échanges par mail aux adresses habituelles.
Les frais d’engagement des concours annulés et les frais d’inscription aux formations seront remboursés dans les prochains jours.
Des réunions téléphoniques seront organisées pour décider, notamment, du maintien ou non des événements prévus après cette date.
- Rappel des gestes barrière
Le Ministère du Travail a publié un guide des bonnes pratiques de protection des salariés pour les activités de la filière cheval, cliquez-ici pour la télécharger.
- Attestations Obligatoires
AIDES AUX ENTREPRISES
- Fonds de Solidarité pour les entreprises, indépendant et entrepreneur
Pour qui ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
Quel montant de l'aide ?
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
- Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Comment faire la demande ?Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Acceder au site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Tutoriel pour déposer une demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
- Aides gouvernementales aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises (http://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise) :
· Si votre activité est affectée par le coronavirus : ne licenciez pas, demandez le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC.
· Toutes les entreprises, les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts dus
· Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais.
· Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, Bpifrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%. Déposez votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appelez au 0 969 370 240.
· Nous finalisons également aujourd'hui, avec les organisations et fédérations professionnelles, la création d'un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants. Nous ne laisserons tomber personne !
· Le coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Plans d'aide régionaux
Les Conseils Régionaux mettent en place des plans d’aides régionaux pour les entreprises et associations. N’hésitez pas à consulter le site de votre conseil régional ou de contacter votre conseil des chevaux/équidés.
https://www.federationconseilchevaux.fr/article/1043-covid-19-aides-economiques-pour-les-entreprises-cet-article-est-regulierement-mis-a-jour
DIVERSES INFORMATIONS
- Informations du MAAF
Pour apporter une réponse aux inquiétudes des entreprises face la crise que nous traversons, vous trouverez ci joint:
- un FAQ du ministère de l'économie sur les mesures de soutien aux entreprises;
- un FAQ du ministère du travail sur les questions que se posent les salariés et les employeurs
- un FAQ du ministère de l'intérieur sur les possibilités de déplacement
- une circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets explicitant la manière dont il faut comprendre les mesures gouvernementales (y compris pour les activités de plein air).
Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien
Instruction MIN_Préfet Marchés-1
coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020
Instructions Techniques DGAL - Continuité Activités vétérinaires 200320 + Annexe
- Communications des syndicats agricoles
Maintien activité agricole par la FNSEA
Demande de report date de déclaration PAC par la FNSEA
Les règles de bonne conduite pour la reproduction des juments par la Coordination Rurale
- Communications de Races de France
*Eléments « politiques » : courrier de Bruno Le Maire et Didier Guillaume, et courrier de Didier Guillaume
*Flash juridique/social n°08 du 16/03/2020 : Flash exceptionnel sur le COVID19 : vous y trouverez un point sur la situation et les mesures prises ou à prendre, notamment en termes de droit des sociétés (tenue des AG selon statut juridique), droit économique (mesures / charges fiscales et sociales), droit social (info des salariés, activité partielle, télétravail).
*Flash juridique n°09 du 17/03/2020 : COVID19 : Mise en place de règles strictes de restriction de déplacement
*Flash juridique (n°11 du 18/03/2020) : Liste des critères de vulnérabilité et enjeu de la sécurisation de la chaine de fabrication et d’approvisionnement des denrées alimentaires
*Flash juridique & social d’Allice (n°12 du 18/03/2020) : infos actualisées concernant les sujets suivants : l’activité partielle (a), les personnes « à risque » (b), les démarches auprès de la MSA (c), les jours de JRTT et de congés payés (d) et les amendes forfaitaires (e).
- Communication du cabinet Lysios
*Communication du 19 mars 2020
- Foire Aux Questions
Retrouvez plus d'informations à l'échelle nationale sur le site du gouvernement régulièrement mis à jour : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus